République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12163-A
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23 mars 2018 -
14h |
vidéo
PL-12163-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)
PL 12163
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12163 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)